Cafouillage sur le CT : ça change encore ! On fait le point laissez un commentaire

Le contrôle technique (CT), une sorte de fil rouge automobile de cette crise du coronavirus. Nous en avons déjà beaucoup parlé dans ces colonnes. Et nous pensions ne plus devoir le faire depuis que le gouvernement avait fixé au 23 juin la date limite pour faire effectuer les contrôles arrivés à échéance pendant le confinement.

Avait fixé. Au passé. Car la situation a encore changé. Faut-il y voir le résultat de l’action du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) ? Cet organisme, suite à l’évolution de la règle, qui avait déjà changé plusieurs fois (d’abord 3 mois de délai, puis 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 août, avant de revenir au 23 juin), avait considéré comme “impossible” de réaliser tous les CT en retard avant la date butoir.

 

Alors les autorités ont encore réagi. Voici donc la dernière règle en date, en espérant que cette fois-ci elle soit définitive.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ainsi communiqué, de façon peu claire il faut le dire, sur une période de suspension des délais comprise entre le 12 mars et le 23 juin. Et une période de tolérance courant du 12 mai au 23 juin, et ne pouvant excéder la durée de celle-ci. Voici le texte initial du communiqué : “Avec plus de 6 000 centres actifs partout en France, le Gouvernement rappelle que tous les contrôles (visite technique périodique, contre-visite, visite complémentaire, contre-visite complémentaire) devront être réalisés dans les meilleurs délais, avec un décalage par rapport à la date d’échéance initiale du contrôle technique n’excédant pas la durée de la suspension (comprise entre le 12 mars et le 23 juin).

 

Une période de tolérance “glissante”, avec une date différente pour tout le monde

Nous avons donc contacté le CNPA, qui a pu obtenir des précisions sur ce verbiage peu clair. Ainsi, il apparaît que la tolérance ne sera pas la même pour tout le monde, et qu’elle se révèle “glissante”. Voici un copié/collé de la précision ministérielle : “L’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance du 13 mai 2020 gèle le délai des contrôles techniques dont l’échéance est comprise entre le 12 mars et le 23 juin 2020. La communication publiée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ce 20 mai, confirme la suspension des délais compris dans cette période et suggère que leur cours reprend à partir du 24 juin. Ainsi, pour un automobiliste dont le délai pour passer son contrôle technique était fixé au 14 mars, le nouveau délai appliqué serait le 25 juin. (23 juin + 2 jours)

Traduction en exemple, ce sera plus clair :

  • Si votre CT arrivait à échéance avant le 12 mars, il faut le faire immédiatement, sans délai, vous êtes déjà en infraction.
  • S’il arrive à échéance après le 23 juin, il faudra aussi le réaliser sans délai de tolérance.
  • Par contre si votre CT arrivait à échéance le 22 mars, soit 10 jours après le 12 mars, vous aurez jusqu’au 23 juin + 10 jours. Soit jusqu’au 3 juillet. Si votre CT arrivait à échéance le 1er mai, soit 49 jours après le 12 mars, vous aurez jusqu’au 23 juin + 49 jours, soit jusqu’au 11 août. Vous avez compris le principe.

Cela permettra en tout cas d’étaler dans le temps les prises de rendez-vous en centre de contrôle et de ne pas créer des embouteillages monstres, avec le risque de dépasser pour de bon la date de tolérance. La profession et le CNPA semblaient en tout cas satisfaits de cette dernière règle qui doit désormais être actée par une ordonnance ou un décret.

 

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