En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

Depuis longtemps, les pouvoirs publics lorgnent sur les assistants d’aide à la conduite, le nom officiel des avertisseurs de radars de type Coyote et Waze, et souhaitaient les voir interdire ou, à tout le moins, disposer de la possibilité de les neutraliser en certaines circonstances. Où en sont-ils aujourd’hui ? La réponse de l’avocate Caroline Tichit…

C’est en 2011 que les assauts ont commencé. À l’époque, le gouvernement avait souhaité les interdire. Mais pour finir, l’affaire s’était soldée par un changement de nom : le mot “radar” banni de toutes les alertes, les avertisseurs étaient rebaptisés en “assistants d’aide à la conduite”. Surtout, le dénouement a ressemblé à un véritable coup de pub pour ces dispositifs !

Cette fois, la brèche est ouverte, mais la flèche ne tape pas vraiment dans le mille… La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée à la toute fin décembre 2019 donne en effet “un cadre pour permettre la neutralisation des services de ces assistants d’aide à la conduite, afin d’éviter que ces différents services ne puissent avertir les conducteurs de l’existence de contrôles”, indique Me Tichit. “La particularité, c’est qu’on imaginait que cette neutralisation vise surtout à éviter de prévenir la présence de radars, or la loi ne les concerne pas du tout”, précise-t-elle.

Pour l’heure, l’article L130-11 du code de la Route, relatif à cette nouvelle mesure, cible les contrôles routiers de dépistage d’alcoolémie, de stupéfiants, les contrôles de vérification effectués dans le cadre de poursuite d’actes de terrorisme, de personnes recherchées, de vol, de recel, de trafic de stupéfiants, d’armes, d’explosifs, pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens, pour des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Les contrôles radars ne sont aucunement concernés. Du moins, pour l’instant…

“La durée de cette interdiction ne peut excéder deux heures” pour les contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants, “ou douze heures s’il concerne une autre opération”, dixit l’article. “Les voies ou portions de voies concernées ne peuvent s’étendre au-delà d’un rayon de dix kilomètres autour du point de contrôle routier lorsque celui-ci est situé hors agglomération et au-delà de deux kilomètres (…) en agglomération”, détaille-t-il également.

Une neutralisation pas encore effective

Une telle loi était-elle bien nécessaire pour ce genre de contrôles ? On peut s’interroger puisque par le passé, en des circonstances certes exceptionnelles, il est déjà arrivé par exemple que Coyote suspende son service. La société nous a indiqué qu’elle y avait procédé “de sa propre initiative” lors des attentats terroristes de 2015, “afin d’avoir la certitude qu’aucune de [ses] alertes ne puisse être détournée au profit d’un ou plusieurs individus dangereux qui souhaiteraient déjouer les contrôles de police.” Des décisions “toujours (…) saluées”, selon elle, par sa communauté.

La loi votée, reste surtout maintenant à l’appliquer. Interrogé aussi sur le sujet, Coyote confirme que depuis ce vote, il “n’a pour le moment jamais été sollicité par les autorités”. Après des discussions avec les forces de l’ordre sur la plateforme technique, il n’a pas encore reçu le cahier des charges, ce qui explique que le développement de cette restriction des alertes n’ait pas encore été effectué. On reste également en attente de la publication d’un décret en Conseil d’État qui doit définir les “modalités de détermination des voies” et surtout “les modalités de communication avec les exploitants” de ces assistants d’aide à la conduite, comme c’est prévu par la loi.

En clair, techniquement, la mesure n’est pas en place. Et si ces prestataires étaient donc sollicités, mais qu’ils ne se pliaient pas à une telle demande, aucune sanction à leur encontre ne pourrait s’appliquer (cf. l’article L130-12 du code de la Route). À n’en pas douter, le décret pourrait être relativement vite publié, avec de la bonne volonté… Ce qui reste à confirmer. À voir ensuite, si le dispositif sera fréquemment utilisé. Et ça aussi, ça reste à confirmer.

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Et ceux en lien avec Coyote, Waze et les avertisseurs de radars en général.

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