Malus : la convention citoyenne pour le climat propose un barème très sévère pour 2021

Après neuf mois de travail, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a rendu sa copie, remettant ce week-end à la ministre de la Transition Écologique ses propositions qui doivent aider à réduire les rejets de gaz à effet de serre. Les automobilistes ne sont pas épargnés. L’idée de réduire la vitesse maxi à 110 km/h sur l’autoroute a fait grand bruit. Mais une autre proposition a attiré notre attention : “renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants”.

La CCC juge que l’actuel malus n’est pas assez sévère, surtout en regard de l’objectif européen d’une moyenne de 95 g/km de CO2 en 2021 (les constructeurs vont en effet devoir respecter ce quota moyen pour leurs ventes en Europe).

Un gros tour de vis a tout de même déjà été donné au malus en 2020, avec un seuil de déclenchement abaissé à 110 g/km (norme NEDC corrélé), une montée plus rapide des sommes et un montant maximal passé de 10 500 à 20 000 €. Mais ce n’est pas assez pour la CCC, qui estime que le seuil de déclenchement est trop élevé et que la courbe de la taxe ne grimpe pas assez vite. Elle fait ainsi le constat que moins de 5 % des véhicules ont un malus de plus de 1 000 €.

La CCC n’y va donc pas avec le dos de la cuillère. Elle propose de faire démarrer le malus à 95 g/km de CO2. Une précision importante est à faire : la commission s’est basée sur la norme NEDC corrélé, mais depuis le 1er mars 2020, le malus est calculé selon la norme WLTP. Le malus ne commence plus à 110 g/km, mais à 138 g/km. Si l’on garde le décalage, la proposition de la CCC serait un début à 123 g/km en WLTP.

La CCC souhaite surtout “atteindre un malus dissuasif plus rapidement”. Ce serait ainsi 1 000 € dès 110 g/km NEDC corrélé, alors que c’était 50 € avec cette norme en janvier 2020, et carrément 15 000 € dès 150 g/km alors que c’était 3 784 € avec cette norme en janvier 2020 ! La courbe suivrait une montée plus directe, sans limite. Ainsi, à 185 g/km, le plafond en NEDC avec 20 000 €, ce serait une taxe de près de 40 000 € ! De quoi carrément tuer des modèles plaisir qui n’étaient déjà plus très vaillants avec le malus 2020.

Ce graphique de la CCC est très parlant ! Attention : la CCC s'est basée sur l'ancienne norme NEDC corrélé.
Ce graphique de la CCC est très parlant ! Attention : la CCC s’est basée sur l’ancienne norme NEDC corrélé.


Et ce n’est pas tout. La CCC a remis sur la table l’idée d’un malus selon le poids des véhicules. Elle fait donc cette proposition, sans toutefois s’avancer sur des montants de taxe. Le malus au poids avait déjà été proposé par des députés dans le cadre de la loi de finances 2020, avec une taxe supplémentaire pour les modèles de plus de 1 300 kg (1 700 kg pour les véhicules électriques). Le gouvernement avait rapidement balayé l’idée.

Reste à savoir ce que le gouvernement va faire de ces propositions de malus. À n’en pas douter, le barème 2021 sera à nouveau plus sévère, avec probablement une nouvelle baisse du seuil du déclenchement. Le malus sur les modèles les plus puissants et donc les plus polluants devrait aussi être renforcé. En effet, le gouvernement a déjà acté pour 2021 la fin de malus complémentaires, notamment celui sur les véhicules de plus de 36 CV. Il va donc chercher à compenser cela.

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