Suite au Dieselgate, les véhicules et les moteurs seront enfin contrôlés, même après homologation

Le Dieselgate, énorme scandale de triche aux émissions polluantes, et dont le groupe Volkswagen a été l’épicentre en 2015, et toujours aujourd’hui d’ailleurs, aura eu de larges conséquences dans le monde automobile. On pense bien sûr au basculement du marché vers l’essence, mais pas que.

Aujourd’hui, c’est une autre conséquence qui se concrétise. En effet, ce scandale a mis en lumière la nécessité de pouvoir contrôler, à tout moment, et pas seulement lors de l’homologation, la conformité des véhicules et des moteurs par rapport aux exigences réglementaires européennes et nationales en matière de sécurité, de santé et d’environnement. Car aujourd’hui, ce contrôle n’a lieu qu’une fois, lors de l’homologation, puis “plus jamais” ensuite.

L’Union Européenne a donc décidé de renforcer cette surveillance, en imposant à tous ses États membres l’obligation de disposer d’une instance de contrôle, pour “surveiller le marché des véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises, les remorques, ainsi que les systèmes, les composants, et les entités techniques distinctes”. Un peu obscur comme formulation, mais on comprend l’idée.

Elle est simple : pouvoir, à tout moment, prélever un véhicule ou un moteur sur les chaînes de production ou en circulation, et effectuer des essais et tests de conformité.

En France, cela mène à la création, via une ordonnance datée du 10 juin 2020, et publiée au journal officiel hier 11 juin, du SSMVM (Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs), qui prendra ses fonctions le 1er septembre 2020, comme tous ses homologues dans les autres pays de l’Union. Il est rattaché au “service climat et efficacité énergétique” (SCEE) de la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat).

Son périmètre d’action sera très large. Il concernera :

  • Les véhicules de transport de passagers (catégorie M), de transport de marchandises (catégorie N) et les remorques qui leur sont destinées (catégorie O), ainsi que les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes et les pièces et équipements destinés à ces véhicules
  • Les véhicules agricoles et forestiers, les tracteurs (catégorie T et C), les remorques (catégorie R) et les engins interchangeables tractés (catégorie S), ainsi que les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes et les pièces et équipements destinés à ces véhicules
  • Les deux, trois roues et quadricycles (catégorie L) ainsi que les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes et les pièces et équipements destinés à ces véhicules
  • Les feux spéciaux d’avertissement de certains véhicules
  • L’étiquetage des pneumatiques
  • Les émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). La catégorie des EMNR couvre une grande variété d’engins allant du petit équipement portatif (tronçonneuse…) aux autorails, locomotives et bateaux de la navigation intérieure en passant par les engins de construction, les motoneiges et les groupes électrogènes.

 

Un pouvoir de sanctions, et de sanctions élevées !

Presque rien ne pourra passer entre les mailles du filet de ce nouveau service “SSMVM”, donc. Il sera doté d’un budget de 5 millions d’euros, et devra présenter un plan annuel de tests, dont il est communiqué aujourd’hui qu’il sera d’une centaine d’interventions (contrôles documentaires, tests et essais). Elles pourront être déclenchées aussi suite à des plaintes ou des “informations reçues”. Et l’ordonnance précise que les agents qui seront missionnés pour réaliser les contrôles pourront faire appel si besoin à “l’assistance des agents de la force publique pour les constatations, les prélèvements ou les saisies“.

Le rôle de ce service n’est pas seulement d’informer ou de contrôler. Selon les résultats des essais effectués, des sanctions pourront être prises contre les opérateurs concernés (constructeurs, fabricants, mandataires, importateurs ou distributeurs). Et elles ne sont pas ridicules.

Les sanctions administratives peuvent aller d’un avertissement jusqu’à la destruction des produits, en passant par le retrait du marché, le rappel imposé, la suspension de mise sur le marché. Et les amendes associées peuvent aller jusqu’à 300 000 € par moteur non conforme, ou 1 million d’euros par véhicule non conforme. Et des sanctions pénales peuvent aussi être appliquées : 3 ans d’emprisonnement maximum, 300 000 € par EMNR (engin mobile non routier) non conforme et 1 million d’euros pour les véhicules à moteur.

Et ce n’est pas tout. L’ordonnance prévoit que “Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés de la non-conformité, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, lorsque les produits concernés ont constitué un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement“. C’est très exactement ce dont il a été question lors du Dieselgate.

Enfin, les contrôles et sanctions prises dans un pays s’appliqueront aux autres pays européens du système.

 

La création de ce nouveau service représente un gros changement dans la manière de contrôler la conformité des moteurs et véhicules. Cela fait peser sur les constructeurs une épée de Damoclès, propre à les dissuader de jouer avec la réglementation après coup. C’est le principe du contrôle aléatoire des caddys à la sortie des caisses libre-service, qui fait renoncer à la “gruge” nombre de clients. Encore faut-il que les contrôles soient effectivement suffisamment nombreux pour que les constructeurs se disent que le risque est trop élevé pour le prendre. Les 5 millions d’euros de budget et la centaine de contrôles prévus sont peut-être un peu justes à date, sachant qu’il existe des dizaines de milliers de véhicules, deux-roues, tricycles, tracteurs, remorques, moteurs, feux, pneumatiques… Mais le principe est excellent. Nous l’applaudissons.

 

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